La Floride désigne plus de 90 organisations terroristes

 

La Floride désigne plus de 90 organisations terroristes sur fond de contestation judiciaire

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, annonce en juillet 2026 la nouvelle politique de l’État concernant la désignation des organisations terroristes. 

La Floride a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de son système de désignation des organisations terroristes. Le gouverneur Ron DeSantis et le Cabinet de l'État ont approuvé le 29 septembre la désignation de plus de 90 organisations en vertu de la nouvelle législation de Floride. La liste comprend notamment le Council on American-Islamic Relations (CAIR), les Frères musulmans et Antifa. WUSF a rapporté les détails du vote du Cabinet.

Cette décision intervient après l'entrée en vigueur de la loi HB 1471, qui établit une procédure permettant à l'État de Floride de désigner des organisations comme terroristes. La législation donne aux autorités de l'État de nouveaux moyens pour limiter certaines formes de financement public, de contrats gouvernementaux et de soutien accordé aux organisations désignées. Le bureau du gouverneur de Floride présente les principales dispositions du dispositif.

La liste approuvée par le Cabinet comprend des organisations de nature et d'origine différentes. Outre CAIR, les Frères musulmans et Antifa, elle comprend plusieurs organisations déjà classées comme organisations terroristes étrangères par le gouvernement américain. Parmi les noms cités figurent Tren de Aragua, le Corps des gardiens de la révolution islamique d'Iran et plusieurs cartels mexicains. Les autorités de Floride ont publié des informations sur les organisations concernées.

La désignation de CAIR constitue toutefois l'un des principaux points de la controverse. CAIR et sa branche de Floride ont engagé une procédure devant un tribunal fédéral, contestant la décision de l'État et affirmant que le processus porte atteinte à plusieurs garanties constitutionnelles. Parmi les arguments avancés figurent la liberté d'expression et d'association protégée par le Premier Amendement ainsi que les garanties de procédure prévues par le Quatorzième Amendement. L'American Civil Liberties Union présente les arguments de la contestation judiciaire.

La procédure ayant précédé le vote fait également partie du différend. Selon l'ACLU, qui représente CAIR et CAIR-Florida, des représentants des deux organisations souhaitaient s'exprimer devant le Cabinet avant le vote mais n'ont pas obtenu cette possibilité. L'organisation a indiqué qu'elle comptait demander une injonction préliminaire devant un tribunal fédéral afin de bloquer l'entrée en vigueur des désignations. WUSF revient sur la réunion du Cabinet et la contestation annoncée.

Les autorités de Floride défendent pour leur part la nouvelle législation comme un outil permettant à l'État de répondre aux organisations qu'il considère comme représentant une menace terroriste. Le dispositif prévoit notamment des restrictions sur l'utilisation de certains fonds publics et sur les relations contractuelles avec les organisations désignées. Il prévoit également des sanctions concernant certaines formes de soutien matériel apporté sciemment à ces organisations. Le gouverneur de Floride détaille les mesures prévues par la loi.

La controverse soulève ainsi des questions plus larges sur les pouvoirs respectifs des autorités fédérales et des États américains en matière de sécurité et de désignation d'organisations. Elle concerne également la manière dont les gouvernements des États peuvent appliquer de nouvelles mesures de sécurité tout en respectant les protections constitutionnelles. Le reportage de WUSF fournit davantage de contexte sur cette question.

Selon le calendrier annoncé, les désignations doivent prendre effet le 5 novembre, à moins qu'une intervention judiciaire ne les bloque auparavant. Cette période donne donc aux tribunaux l'occasion d'examiner les arguments présentés par les organisations concernées avant la mise en application complète des conséquences prévues par la loi. WUSF rapporte le calendrier prévu pour l'entrée en vigueur.

La suite de cette affaire sera donc largement déterminée par les procédures judiciaires. La Floride cherche à appliquer son nouveau système de désignation, tandis que CAIR et ses représentants contestent à la fois la procédure et les conséquences constitutionnelles qu'ils associent à cette décision. Les prochaines décisions des tribunaux permettront de déterminer comment ce nouveau cadre juridique sera appliqué. Consulter le reportage complet de WUSF.