France : La Cour de cassation confirme la peine de prison contre Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien, dans l'affaire immobilière.
Mercredi, la Cour de cassation de Paris a confirmé une décision de justice condamnant Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien Bachar al-Assad, pour sa possession de biens français d'une valeur de plusieurs millions d'euros, et l'utilisation de fonds transférés de l'État syrien . L'arrêt de la Cour de cassation, qui a classé l'affaire du « gain indu » après des années de délibérations qui ont vu le dépôt de divers recours, a confirmé la peine de 4 ans de prison contre Rifaat al-Assad, ainsi que la confiscation des biens, ce qui a été homologué par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 17 juin 2020. Puis en appel le 9 septembre 2021. "Les avoirs détenus par Rifaat al-Assad en France qui ont été saisis au cours de la procédure seront définitivement confisqués", a déclaré Sherpa, un groupe d'avocats des droits de l'homme basé en France dont la plainte pénale a déclenché l'ouverture de la procédure en 2013. Rifaat al-Assa...