Actes contre des citoyens français en Ukraine : Trois enquêtes qui pourraient constituer des « crimes de guerre ».ont été ouvertes.

 

Le Parquet national chargé des affaires de terrorisme en France (Pnat) a annoncé mardi dans un communiqué l'ouverture de trois enquêtes sur des faits "susceptibles de constituer des crimes de guerre" ayant causé des préjudices à des ressortissants français en Ukraine durant les attaques militaires russes dans la région.

Le ministère public, qui dispose de l'autorité nécessaire pour enquêter sur ce type de violations, a révélé que ces enquêtes concernent des faits commis à Marioupol (sud de l'Ukraine) entre le 25 février et le 16 mars et à Gostomel (région de Kiev) entre le 1er mars et le 12 mars et à Tchernigov (Nord) depuis le 24 février, date du début de l'attaque russe contre l'Ukraine.

Ces actions « Ils sont susceptibles d’être qualifiés de crimes de guerre matérialisés par des atteintes volontaires à l’intégrité psychique, des attaques délibérées contre des personnes civiles ne prenant pas part aux hostilités, des privations délibérées de biens indispensables à la survie de personnes civiles et/ou des attaques délibérées contre des biens à caractère civil, des vols, destructions et détériorations de biens », a expliqué le parquet antiterroriste.

L'Office central des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l'humanité (OCLCH) a été chargé de mener des enquêtes.

Le Pnat avait déjà ouvert une enquête après le décès de Pierre Zakrzewski, un journaliste franco-irlandais, le 14 mars près de la capitale ukrainienne.

La justice française n'est pas habilitée à ouvrir des enquêtes sur des faits survenus hors du territoire français, sauf si les victimes étaient françaises, ou si l'auteur du crime de guerre était un ressortissant français ou si l'auteur du crime résidait sur le sol français.