France : le Conseil d'Etat donne son feu vert à l'expulsion d'un imam marocain accusé "d'incitation à la haine, à la discrimination et à la violence"

 

Le Conseil d'État français, la plus haute institution judiciaire, a donné mardi son feu vert à l'expulsion d'un imam marocain née en France, que le gouvernement a accusé d'incitation à la haine.

Cette décision a annulé une précédente décision d'un tribunal de Paris suspendant l'expulsion du prédicateur Hassan Iquiossen en juillet, après qu'il ait été accusé d'"incitation à la haine, à la discrimination et à la violence", notamment à l'encontre de la communauté juive et des femmes.

 

Contrairement au premier arrêt, le Conseil d'Etat, qui fait office de cour suprême de justice administrative, a estimé que son expulsion vers le Maroc ne constituerait pas une atteinte disproportionnée à son droit à la vie privée et familiale.

Equiossen, 58 ans, est né en France, où vit également sa famille, mais il n'a pas la nationalité française.

Cette décision est "une grande victoire pour la République", s'est réjoui M. Darmanin, dans un tweet publié avant le communiqué du Conseil d'Etat. "Il sera expulsé du territoire national", a-t-il ajouté. L'avocate de l'imam, Me Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait "un Etat de droit affaibli" et déploré "un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire".

L'avocat d'Iquiossen a répondu sur Twitter que la bataille juridique n'était pas encore terminée et que son client envisageait toujours de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Après la décision du Conseil d'Etat, la police s'est rendue dans l'après-midi au domicile du prédicateur de nationalité marocaine, à Lourches près de Valenciennes (Nord) afin de l'interpeller pour l'expulser vers le Maroc. Mais, ils ne l'ont pas trouvé, selon une source proche du dossier qui a évoqué la possibilité qu'il soit en Belgique.