Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs reprend après quatre heures de suspension

 

Les parlementaires réunis lundi soir doivent trouver un accord sur ce texte majeur du second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) vont-ils aboutir ? L'organe qui doit décider du sort du projet de loi immigration se réunit depuis 17 heures, lundi 18 décembre. Mais ses travaux ont été interrompus peu après et n'ont repris qu'à 21 heures. Les discussions avec Les Républicains butent notamment sur la volonté de ces derniers d'interdire aux étrangers présents depuis moins de cinq ans en France de toucher les APL.

Les élus de la majorité chargés du suivi du texte ont été conviés à Matignon pendant la suspension de la CMP. Après l'adoption surprise d'une motion de rejet, le 11 décembre, le gouvernement a décidé de confier à cette instance, réunissant des députés et des sénateurs, le soin de tenter de parvenir à un texte qui contente à la fois LR et la majorité. Suivez notre direct.

Elisabeth Borne s'engage à réformer l'aide médicale d'Etat. 

Dans un courrier adressé au président LR du Sénat, Gérard Larcher, la Première ministre affirme qu'une réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) sera présentée "en début d'année 2024". Lors de l'examen du projet de loi immigration, les sénateurs LR avaient voté le remplacement de ce dispositif de remboursement des soins des sans-papiers par une aide plus restrictive. Une mesure abandonnée de la version du texte discutée en CMP.

Le bureau du groupe Renaissance pourrait décider d'éventuelles sanctions. 

Si la CMP aboutit, y aura-t-il des députés de la majorité réfractaires à l'idée de soutenir un texte qui refléterait les idées de la droite ? Le bureau du groupe Renaissance a discuté d'éventuelles sanctions envers les députés qui voteraient contre le texte de la CMP si elle aboutit bien lundi soir, a appris franceinfo en fin d'après-midi. La décision sera prise après le vote du Parlement, prévu mardi.

Les tractations se sont poursuivies lundi.

 L'exécutif s'est montré confiant : "Nous sommes plus près d'un accord que d'un désaccord", a assuré lundi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, reconnaissant néanmoins qu'"il reste beaucoup de détails à régler". "Des engagements ont été pris par le gouvernement. Maintenant, on attend la rédaction définitive du texte", a expliqué la députée LR, Annie Genevard, qui siègera à la CMP et pour qui des pistes d'accord "demandent à être concrétisées".

Un éventuel accord pourrait être mis au vote dès mardi. 

Si la commission mixte paritaire parvient à un compromis, cette nouvelle version devrait être soumise mardi au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.