Immigration : cartes de séjour temporaires pour les "métiers en tension", demandes d'asile, passeurs… Ce que contient le projet de loi du gouvernement

 

Selon le texte porté par les ministres Gérald Darmanin et Olivier Dussopt. Il devrait être débattu au Parlement début 2023.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le décrit dans Le Figaro comme un «texte court, équilibré et ambitieux». Le gouvernement a dévoilé mardi 20 décembre son «projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration». Ce texte majeur du début du second quinquennat d'Emmanuel Macron pourrait être voté avec le soutien de la droite au Parlement.

Une carte de séjour temporaire pour les «métiers en tension»

L'un des principaux éléments du texte se trouve dans l'article 3. Le gouvernement veut créer une carte de séjour pour les «métiers en tension», d'une validité d'un an.

Une carte de séjour pour les professionnels de santé

«Ce titre vise à répondre au besoin de recrutement de personnels qualifiés de santé», notamment car ces praticiens étrangers ne peuvent pas toujours être embauchés à l'heure actuelle, «faute de titre de séjour répondant pleinement à la spécificité de ces situations», justifie l'exécutif auprès de l'AFP.

Des expulsions facilitées pour les étrangers «ne respectant pas les valeurs de la République»

Celui-ci permettrait de «faciliter les expulsions des étrangers ne respectant les valeurs de la République et commettant des infractions sur le territoire national», tandis que l'article 10 a pour ambition de «réduire le champ des protections contre les décisions portant obligation de quitter le territoire français lorsque l'étranger a commis des faits constituant une menace grave pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l'Etat».

Une lutte renforcée contre les passeurs

A l'article 14, les ministres entendent «criminaliser la facilitation en bande organisée, de l'entrée et du séjour d'étrangers en situation irrégulière». L'exécutif veut également autoriser le «recours à la coercition pour le relevé des empreintes digitales et la prise de photographie des étrangers en séjour irrégulier» contrôlés aux frontières.

Des changements pour les demandes d'asile

L'article 19 vise à instaurer la création de pôles territoriaux «France asile», chargés d'accueillir les étrangers, d'enregistrer leur démarche et de la transmettre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.