Réforme de l'assurance-chômage : les nouvelles règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi

 

Lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 % et n'a pas augmenté de manière significative depuis plus d'un quart, la durée d'indemnisation des chômeurs sera réduite d'un quart à partir d'août 2023.

 Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a dévoilé, lundi 21 novembre, aux partenaires sociaux ses arbitrages sur la réforme de l`assurance-chômage, après une concertation débutée en octobre. Une urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, d'après le gouvernement, qui espère atteindre le plein-emploi.

Ce qui change : une modulation de la durée d'indemnisation en fonction du taux de chômage et de son évolution

Aujourd`hui, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dépend de la durée entre leur premier jour et leur dernier jour sous contrat durant les deux ans précédant le début de leur période de chômage (trois ans s'ils ont 53 ans ou plus) et repose sur le principe "un jour travaillé, un jour indemnisé". En clair : un demandeur d'emploi ayant travaillé les deux dernières années avant d'être au chômage sera indemnisé durant 24 mois (30 mois s'il a 53 ans ou 54 ans et 36 mois s'il a 55 ans ou plus). Dans ce scénario, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi sera réduite de 25%, en respectant une durée minimale de 6 mois. Ainsi, un demandeur d'emploi de 41 ans, qui aurait eu le droit de percevoir des allocations durant 24 mois dans le système actuel, ne pourra donc plus en percevoir "que" durant 18 mois.

Si, à l'issue de cette période d'indemnisation, le taux de chômage est supérieur à 9% ou en progression de 0,8 point sur un trimestre, alors la situation économique est considérée comme dégradée, et les règles actuelles font leur retour. Dans ce cas, le même demandeur d'emploi de 41 ans aura le droit, comme aujourd'hui, à 24 mois d'indemnisation. Pour que la situation soit de nouveau considérée comme favorable, et que les règles d'indemnisation se durcissent de nouveau, il faudra que le taux de chômage repasse sous la barre des 9% durant trois trimestres consécutifs. Il s'agit des personnes qui ouvriront un droit au chômage à l'issue d'un contrat terminé après le 1er février 2023.

En tenant compte du plancher de six mois avant la modulation de la durée de l'indemnisation, les premiers effets de la réforme sont donc attendus à partir du 1er août. Par ailleurs, plusieurs métiers, qui n'étaient déjà pas concernés par la précédente réforme de l'assurance-chômage, conserveront les règles d'indemnisation de l'ancien système.

Ce qui ne change pas : le montant et les conditions pour bénéficier d'une indemnisation

Les demandeurs d'emploi en France touchent en moyenne, aujourd'hui, 57% leur ancien salaire, ce qui sera toujours le cas, a confirmé Olivier Dussopt. Un temps étudié, la modulation de l'indemnisation en fonction de la situation locale de l'emploi (au niveau de la région ou du territoire) n'a pas été retenue. Elle aurait été trop "complexe" à mettre en œuvre, a reconnu Olivier Dussopt, qui a en outre pointé les "disparités" de situation pouvant exister au sein d'un même territoire