Le Sénat approuve la suppression de la redevance audiovisuelle, malgré les objections des professionnels des médias publics.

 

Dans le cadre des mesures visant à stimuler le pouvoir d'achat, le Sénat a voté la suppression de la redevance audiovisuelleaprès un débat houleux sur le financement et l'indépendance des médias publics.

La proposition a été votée après avoir obtenu l'approbation de 196 voix contre 147, à l'issue de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2022.

A cette occasion, la ministre de la Culture Rima Abdel Malek a annoncé « la volonté du gouvernement de proposer la prorogation du contrat d'objectifs et de capacités des institutions gouvernementales de médias audiovisuels » dans le but de « gagner le temps nécessaire à une conception commune de l'audiovisuel gouvernemental ».

Environ 23 millions de Français paient annuellement 138 euros par an au titre de leur participation au financement du secteur audiovisuel public, qu'il soit interne (c'est-à-dire les télévisions publiques « France TV », le groupe « Radio France » avec ses différentes chaînes nationales et régionales, Arte, l'Institut National de l'Audiovisuel) ou externe c'est-à-dire les stations France Médias Monde, Le montant total annuel de cette taxe est de 3,2 milliards d'euros.

La suppression de cette taxe était l'une des promesses de campagne du président Emmanuel Macron. Le projet de loi prévoit l'attribution d'une "déduction" des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée de 3,7 milliards d'euros, dans le but d'apaiser les inquiétudes concernant le financement des médias publics.

Le Sénat a voté un amendement déposé par le député de droite du Parti républicain, Jean-François Husson, pour mettre fin à cette coupe le 31 décembre 2024.

Husson a déclaré que la solution proposée par l'Assemblée générale ne peut être que "temporaire" et il a blâmé le gouvernement, disant : "En fait, nous attendons toujours la réforme du secteur des médias audiovisuels avec une discussion approfondie sur la question".

De son côté, Laurent Lafon, président de la commission de la culture du Conseil, s'est dit d'accord avec "l'idée de supprimer la taxe sur les médias audiovisuels, mais le problème est lié à la manière dont les médias audiovisuels seront financés à l'avenir". ."

D'autre part, les blocs de gauche au parlement se sont opposés à l'abolition de la taxe, reprochant au député David Assouline de "créer les conditions pour affaiblir les médias audiovisuels publics". De son côté, le député socialiste Jean-Pierre Sueur a déclaré que son parti "adhère aux médias audiovisuels et à son financement", mais a reconnu en retour que la taxe sur les médias audiovisuels est "obsolète".