Macron se lance dans la réforme du système judiciaire.

 

La présidence a annoncé qu’Emmanuel Macron lancera les "consultations publiques de la magistrature", chargée de présenter des propositions visant à réformer le système judiciaire, en réponse au mécontentement et aux critiques des juges sur le ralentissement des procès.

Des consultations publiques se tiendront pendant plusieurs mois, en ateliers, avec la participation de représentants de l'ensemble du système judiciaire : juges, procureurs, greffiers, avocats, huissiers, surveillants pénitentiaires, ainsi que des citoyens bénévoles, via une plateforme numérique.

Une commission indépendante supervisera les travaux et assurera son indépendance, dirigée par Jean-Marc Sauvé, chef de la commission d'enquête qui a publié début octobre un rapport sur l'ampleur des abus sexuels sur enfants dans l'Église catholique.

Et en février, ce comité présentera ses conclusions sur la base des propositions présentées lors des consultations, avec un "mandat complet" pour une "réforme globale", selon la présidence.

La présidence a souligné que « tout pourrait entrer dans les règles », c'est-à-dire qu'elle n'aura pas besoin de voter une loi pour la mettre en œuvre, et ces lois « seront mises en œuvre le plus rapidement possible, de manière pragmatique », avant les élections présidentielles et législatives du printemps 2022.

Mais puisque l'Assemblée nationale suspendra ses sessions fin février, soit un mois et demi avant les élections présidentielles, tout ce qui nécessite le vote d'une loi, y compris une demande de financement budgétaire, devra attendre la fin présidentielle.

Le président a dévoilé ces consultations publiques en juin, après avoir reçu les deux juges les plus éminents de France, Chantal Aranes, présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur de la Cour de cassation.

Les deux magistrats avaient exprimé lors de l'entretien le mécontentement des magistrats, réclamant cette mesure, par crainte d'une "interpellation continue de la magistrature" et des critiques sur sa lenteur et son inaction supposée de la part des syndicats policiers et politiques.

Le ressentiment s'est intensifié après que le procureur général Eric Dupont-Moretti a été inculpé dans une affaire de conflit d'intérêts. Il avait dénoncé l'existence d'une "guerre" menée contre lui par certains syndicats de magistrats.