Le Conseil constitutionnel se prononcera la semaine prochaine sur le passe-sanitaire.
Le Conseil constitutionnel a annoncé lundi qu'il rendrait sa décision la semaine prochaine sur une nouvelle loi votée par le Parlement qui ferait des certificats de vaccination un élément essentiel de la vie quotidienne.
Le Conseil constitutionnel, qui a le pouvoir de renvoyer les lois à l'Assemblée nationale et au gouvernement pour des modifications, a déclaré qu'il rendrait sa décision le 5 août.
Le président Emmanuel Macron a demandé la semaine dernière qu'un passe-sanitaire, qui confirme la prise de deux doses de vaccin ou d'un test PCR négatif pour le Covid-19, soit nécessaire pour les personnes qui souhaitent se rendre dans des lieux publiques les cinémas ou les discothèques.
Le Parlement a voté dimanche soir pour étendre l'utilisation du passe-sanitaire, à partir du mois prochain, pour pouvoir accéder aux restaurants, aux cafés et voyager en train entre les villes, ainsi qu'en avion. La législation rend également la vaccination obligatoire pour le personnel de santé et les soignants.
Mais le plan s'est avéré très controversé et a déclenché des manifestations au cours du week-end qui ont vu plus de 160 000 personnes se rassembler à travers le pays et des dizaines d'arrestations. La loi a été adoptée après un débat marathon.
Le Premier ministre Jean Castex a demandé au conseil de juger la législation afin de s'assurer que sa mise en œuvre bénéficie d'un soutien juridique complet. Mais des députés de gauche qui s'opposent à la loi ont également déposé une plainte. Macron avait déclaré ce week-end que refuser de recevoir le vaccin était "irresponsable et égoïste".
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