France : loi de bioéthique adopté et PMA ouverte à toutes les femmes en France.

 

Malgré la forte opposition des conservateurs en France, notamment du clergé et d'une partie de la droite, les députés français ont approuvé mardi la loi "bioéthique" après deux ans de long débat entre partisans et opposants. La loi donnera aux femmes lesbiennes et célibataires le droit d'avoir des enfants en utilisant des technologies d'assistance médicale.

Il est à noter que le droit à la « procréation médicalement assistée » en France n'était garanti qu'aux femmes mariées à un homme et souffrant d'un problème de procréation. Cela a incité les femmes célibataires et les lesbiennes à se rendre dans des pays étrangers où la procréation assistée est autorisée, et le processus et permis dans de nombreux pays européens tel que : Suède, Finlande, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne et Portugal.

Élargir ce droit d'avoir des enfants était l'une des promesses de campagne du président Emmanuel Macron, et il est attendu depuis des années par les groupes de défense des droits des LGBT. La loi ratifiée par le Parlement français permet à toutes les femmes de recourir à la procréation assistée, à condition qu'elles n'aient pas plus de 43 ans.

Alors que le texte de loi soulignait que «"Cet accès ne peut faire l'objet d'aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle des demandeurs"», mais maintient en revanche l'interdiction de la gestation pour autrui (GPA).

L'Assemblée nationale française avait ratifié cette loi en première lecture en août 2020, avant que des amendements y soient apportés à la demande des membres du Sénat, qui est contrôlé par la majorité de droite. Cette majorité a limité le droit au remboursement de la Sécurité sociale aux couples hétérosexuels qui recourent uniquement à la procréation médicalement assistée.

« Cette nouvelle loi émerge d'un texte équilibré, ambitieux et responsable », a déclaré Adrian Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance et des familles, ajoutant : «Accorder de nouveaux droits et de nouvelles protections, c'est la marque d'un progressisme qui a gardé le sens des conquêtes." Après des discussions parlementaires qui ont duré près de deux ans, le Parlement français a approuvé ce projet de loi avec 326 voix pour, 115 contre et 42 abstentions.

 

Dans une démarche visant à respecter le droit de tout enfant de connaître son père biologique et réel, la nouvelle loi permet à toute personne née par "procréation médicalement assistée" d'obtenir toutes les données confidentielles et l'identité du donneur.