En France la surveillance des réseaux sociaux est désormais un moyen pour détecter les fraudes fiscales

Le gouvernement français peut aller de l'avant avec des plans de chalutage des réseaux sociaux pour détecter les fraudes fiscales, a jugé la Cour constitutionnelle.

Les agents des douanes et des impôts seront autorisés à examiner les profils, les publications et les photos des utilisateurs pour rechercher des preuves de revenus non divulgués.

Les nouvelles règles font partie d'une loi plus large sur les modifications fiscales adoptée la semaine dernière.

Des groupes de défense des droits de l'homme et l'autorité française de protection des données ont exprimé leur inquiétude face à ces mesures.

Dans sa décision, la Cour a reconnu que la vie privée et la liberté d'expression des utilisateurs pouvaient être compromises, mais ses mises en garde ont été appliquées à la législation.

La Cour a déclaré que les autorités devraient veiller à ce que le contenu protégé par mot de passe soit interdit et qu'elles ne puissent utiliser que les informations publiques concernant la personne qui les divulgue en ligne.

Le tribunal a également déclaré que les régulateurs devraient surveiller de près la façon dont les informations étaient exploitées.

La collecte massive de données fait partie d'une expérience de surveillance en ligne de trois ans menée par le gouvernement français et accroît considérablement les pouvoirs de surveillance en ligne de l'État.

L'organe de surveillance des données de la France, la CNIL, a déclaré qu'il reconnaissait que les objectifs du gouvernement étaient légitimes, mais que la nouvelle politique poserait des risques pour les libertés individuelles.

Le ministre du Budget, Gérald Darmanin, a récemment qualifié les nouvelles règles de "nouvel outil de lutte contre la fraude".

"Si vous dites que vous n'êtes pas un résident fiscal en France et que vous continuez à publier des photos sur Instagram depuis la France, il pourrait y avoir un problème", a-t-il déclaré.