Signature d’un accord d'échange de prisonniers entre la France et l'Algérie.

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Selon un décret présidentiel publié dans Journal officiel, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a signé un nouvel accord d'échange de prisonniers et de personnes recherchées avec la France.

 

L'accord stipule que les gouvernements algérien et français sont tenus de se remettre «selon les règles et conditions précisées dans cet accord, les personnes suivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes».

 

Les transgressions pour lesquelles l'extradition peut être exécutée sont celles «passibles en vertu des lois de chacune des parties d'une peine d’emprisonnement d'au moins un an».

Le président français Emmanuel Macron a signé l'accord en mars, après son approbation par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Cet accord, qui a été conclu en janvier 2019, remplace un texte précédent datant de 1964, et inclut la non-application de la peine de mort pour les personnes condamnées par l'Algérie, selon ce que le rapporteur de la loi du Sénat français, Edouard Cortelle, a déclaré le 10 mars dernier.

Cela signifie que si une condamnation à mort est prononcée, les autorités algériennes s'engagent à ne pas l'exécuter.

Entre 2014 et 2019, 38 demandes d'extradition ont été déposées entre les deux pays, 30 vers la France et 8 vers l'Algérie, selon Cortelle.


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